Les présentes conditions sont conclues entre d'une part l'entreprise « PASSIONS D'O. » représentée par Maria Di Marco sise à Mariembourg - 67 chaussée de Roly - TVA : BE 0891 024 281 et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.passionsdo.net
ci-après dénommées l'utilisateur.
Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les personnes commerçantes qui agissent à titre privé.
Les commerçants qui désirent rentrer en relation d'affaires avec nous doivent nous contacter par mail à l'adresse suivante : passionsdo@skynet.be. Ou prendre contact par téléphone.
L'utilisateur qui désire acheter sur ce Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce Site.
Toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales.
Tout acheteur doit avant toute commande remplir complètement la fiche d'identification.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent TVAC au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais d'envoi ne sont pas compris dans le prix, ces frais seront comptabilisés en sus de la marchandise suivant un tarif bien défini. Les frais d'envoi sont précisés sur ce site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par l'utilisateur et dans la limite des stocks. Les textes et photos n'ont pas de valeur contractuelle et nous nous réservons le droit de modifier le prix d'un article ou plusieurs articles et, ou la composition d'un ou plusieurs articles.
En cas de rupture de stocks, l'acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais.
Paiement
Le règlement du prix de la marchandise devra être en possession de vendeur avant tout envoi de marchandise(s). Actuellement la solution sécurisée sur notre site est Paypal.
Le client peut aussi nous commander par mail et régler le prix de la marchandise par un virement sur notre compte.
Réception des marchandises
En cas de colis extérieurement endommagé : l'acheteur doit noter ses remarques sur le bordereau du transporteur.
En cas de produit manquant ou endommagé : l'acheteur doit envoyer dans les deux jours ouvrables une lettre recommandée au transporteur dans laquelle l'acheteur mentionne l'état du litige et en même temps enverra un double du recommandé concerné À PASSIONS D'O.qui permettra le remplacement de la marchandise litigieuse.
Retour de marchandise(s).
Le client a (7) sept jours ouvrables après le jours de la livraison pour retourner à ses frais les produits commandés, ce renvoi devra être fait par envoi recommandé.
Les produits commandés seront renvoyés dans leur emballage d'origine si l'emballage est spécifique au produit, de toute manière nous ne remboursons pas tout produit sali, abîme, ou utilisé.
Le client communiquera son n° de compte bancaire pour le remboursement.
Contestations
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, seul les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents.
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